Concours d’égoportraits « Rentrez en sécurité » dans le cadre du programme de raccompagnement sécuritaire d’ANBL

RÈGLEMENTS OFFICIELS – FRANÇAIS

CE CONCOURS S’ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU NOUVEAU-BRUNSWICK ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE

Les tarifs standards de données s'appliquent aux participants qui choisissent de participer au concours au moyen d'un appareil mobile. Les participants doivent communiquer avec leur fournisseur de services pour obtenir des renseignements sur les prix, les forfaits et les tarifs avant de participer avec un appareil mobile.

Le Concours d’égoportraits « Rentrez en sécurité » dans le cadre du programme de raccompagnement sécuritaire d’ANBL (le « concours ») n'est en aucune façon commandité, appuyé ou administré par META (Instagram), ni ne lui est associé. Les participants reconnaissent qu’ils fournissent leurs renseignements à ANBL (le « commanditaire ») et non à META (Instagram). Les renseignements que les participants fournissent ne seront utilisés qu’aux fins de l’administration du concours et conformément à la politique de confidentialité du commanditaire (voir ci après). Chacun des participants au concours dégage entièrement META (Instagram) de toute responsabilité. Les questions, les commentaires ou les plaintes concernant le concours doivent être acheminés au commanditaire et non à META (Instagram). Chaque personne participante ne peut utiliser qu’un (1) compte Instagram (le « compte ») pour participer au concours.

1. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours commence le vendredi 28 juin 2024 à 10 heures. heure de l'Atlantique ("AT") et se termine le dimanche 15 septembre 2024 à 23h59 (la « période du concours »).



2. ADMISSIBILITÉ : Le concours s’adresse aux résidents du Nouveau-Brunswick qui ont atteint l’âge de la majorité au moment de l’inscription, à l’exception des employés, représentants ou mandataires (et des personnes domiciliées avec eux, qu’elles aient ou non un lien de parenté avec eux) du commanditaire, de ses filiales, sociétés affiliées, fournisseurs de prix, agences de publicité ou de promotion et toute personne ou entité qui ont participé à la conception, à la production, à la mise en œuvre, à l’administration ou à l’exécution du concours (collectivement, les « parties liées au concours »). Les groupes, clubs, organismes, entreprises et entités commerciales ou non commerciales ne peuvent pas participer au concours.


3. COMMENT PARTICIPER : AUCUN ACHAT REQUIS. Pour participer, partagez une photo de vous tirant parti du programme de raccompagnement sécuritaire sur votre fil ou vos histoires Instagram en prenant soin de mentionner @anbl et d’inclure le mot-clic #RentrezEnSécurité. Vous serez alors admissible à une (1) participation (une « participation » et collectivement des « participations »). Pour être admissible, votre photo doit : (i) être présentée et reçue pendant la période du concours et conformément au présent règlement; (ii) être conforme au présent règlement, y compris, mais sans s’y limiter, aux exigences relatives à la soumission qui figurent à l’article 5 ci-dessous; et (iii) être conforme aux modalités, règlements, politiques et lignes directrices applicables de META (les « règlements de META ») [tels qu’ils sont tous déterminés par le commanditaire à son entière et absolue discrétion]. Toute réponse, telle que déterminée par le commanditaire à son entière et absolue discrétion, qui n'est pas conforme au présent règlement (y compris, mais sans s'y limiter, aux exigences relatives à la soumission qui figurent à l’article 5 ci-dessous) ou aux règlements de META sera rejetée et ne donnera pas droit à une participation au concours.


4. ACCEPTATION D’ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ(E) PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT : La page Web du programme de raccompagnement sécuritaire comprendra un hyperlien vers le présent règlement officiel (le « règlement »). En participant au concours, vous confirmez que vous avez lu les modalités du présent règlement et que vous acceptez d’être légalement lié(e) par celles-ci.
   
   
5. EXIGENCES RELATIVES À LA SOUMISSION : EN SOUMETTANT UNE PARTICIPATION, VOUS CONVENEZ QUE CELLE-CI (ET TOUT LE CONTENU QUI Y EST ASSOCIÉ) RESPECTE L’ENSEMBLE DES CONDITIONS DÉCRITES DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT. LES PARTIES EXONÉRÉES (DÉFINIES CI-APRÈS) N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT : (I) L’UTILISATION DE VOTRE PARTICIPATION (OU DE TOUT CONTENU Y ÉTANT ASSOCIÉ); (II) LA PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS LIÉES AU CONCOURS; (III) L'UTILISATION, LA COLLECTE, LE STOCKAGE ET LA DIVULGATION DE TOUT RENSEIGNEMENT PERSONNEL; OU (IV) TOUT PRIX (Y COMPRIS TOUTE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION D’UN PRIX), DANS LE CAS D’UNE PARTICIPATION GAGNANTE. VOUS DÉGAGEZ LES PARTIES EXONÉRÉES (DÉFINIES CI-APRÈS) S’IL S’AVÈRE ULTÉRIEUREMENT QUE VOUS AVEZ DÉROGÉ AUX RÈGLEMENTS DU CONCOURS OU DE META OU NE LES AVEZ PAS OBSERVÉS À LA LETTRE. LES PRÉSENTES EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION CONTINUERONT À ÊTRE EN VIGUEUR UNE FOIS LE CONCOURS TERMINÉ OU APRÈS L'ATTRIBUTION D'UN PRIX.
   
   

   En participant au concours, chaque personne participante déclare et garantit par les présentes que sa soumission :

   • est son œuvre originale et qu’elle détient tous les droits nécessaires pour soumettre sa photo au concours;
   • n’enfreint aucune loi ou ordonnance ni aucun acte législatif ou règlement;
   • ne contient aucune référence ou ressemblance à des tiers identifiables, à moins d’avoir obtenu le consentement de toutes ces personnes;
   • n’entraînera aucune réclamation de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations pour contrefaçon ou atteinte à la vie privée ou aux droits publicitaires, ou atteinte aux droits ou aux intérêts d’une tierce partie;
   • n’est pas de nature diffamatoire, infamante, pornographique ou obscène, et qu’elle ne comporte notamment aucun des éléments suivants : nudité; consommation d’alcool, de drogue ou de tabac; contenu à caractère sexuellement explicite ou sous-entendu de nature sexuelle; langage ou symboles vulgaires ou offensants; qualificatifs dénigrants à l’égard de tout groupe, fondés sur l’origine ethnique, la race, le sexe ou la religion (y compris, notamment, à l’égard de tout concurrent du commanditaire); contenu qui approuve tout comportement illégal, inapproprié ou à risque ou qui porte sur un tel comportement; renseignements personnels, y compris des noms, numéros de téléphone et adresses (y compris des adresses électroniques); messages commerciaux, comparaisons ou sollicitations pour des produits ou services autres que ceux du commanditaire; tout produit, marque de commerce, image de marque ou logo identifiable de tiers (autres que ceux du commanditaire) [p. ex. les vêtements portés ou les produits figurant dans la réponse ne doivent pas contenir de logos, de marques de commerce ou d'autres éléments de tiers visibles à moins d'avoir obtenu les consentements appropriés --- remarque : tous les produits, marques de commerce, images de marque ou logos de tiers identifiables pour lesquels la personne participante n'a pas obtenu de consentement doivent être rendus illisibles afin d'être méconnaissables); tout comportement ou toute activité contrevenant au présent règlement; ou tout autre contenu qui est ou qui pourrait être considéré inapproprié ou offensant, tel que le détermine le commanditaire, à son entière et absolue discrétion.
   
   

   Le commanditaire ou son modérateur de contenu désigné (le « réviseur ») se réserve le droit de filtrer toutes les réponses. Toutes photos que le réviseur, à son entière et absolue discrétion, estime enfreindre les conditions énoncées dans le présent règlement ou les règlements de META fera l’objet d’une disqualification. Le réviseur se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, en tout temps et pour toute raison, de demander à une personne participante de modifier ou de présenter de nouveau sa réponse (ou toute partie de celle-ci), afin de s’assurer que la réponse est conforme au présent règlement, ou pour toute autre raison.

   Si une mesure doit être prise à tout moment pendant ou après le concours, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prendre toutes les mesures qu’il estime nécessaires en fonction des circonstances, y compris, mais sans s’y limiter, la disqualification de la réponse (et donc de la participation ou de la personne participante correspondante), afin de s’assurer que le concours est administré conformément à l’interprétation par le commanditaire de la lettre et de l’esprit du présent règlement.

   En participant au concours et en présentant une participation, chaque personne participante : (i) sans limiter les règlements de META (Instagram), accorde au commanditaire, à perpétuité, une licence non exclusive pour publier, afficher, reproduire, modifier ou autrement utiliser sa réponse, en totalité ou en partie, à des fins publicitaires ou promotionnelles du concours ou pour toute autre raison; (ii) renonce aux droits moraux sur la réponse, en totalité ou en partie, pour le commanditaire (et quiconque étant autorisé par ce dernier à utiliser ladite réponse); (iii) consent à dégager de toute responsabilité les parties exonérées à l’égard de tous les dommages, réclamations, responsabilités, coûts et dépenses découlant de l’utilisation de sa réponse (en totalité ou en partie), y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation fondée sur les droits de publicité, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, la contrefaçon des droits d’auteur ou des marques de commerce ou toute autre propriété intellectuelle connexe ou tout autre motif de poursuite.

   UNE PARTICIPATION (ET CHAQUE ÉLÉMENT DE CELLE-CI – Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PHOTO) NE DOIT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME CONFIDENTIELLE. DANS LE BUT D’EFFACER TOUT DOUTE ÉVENTUEL, LE COMMANDITAIRE (ET TOUTE PERSONNE AUTORISÉE PAR LE COMMANDITAIRE) DOIT ÊTRE LIBRE D’UTILISER LA PARTICIPATION (OU TOUT ÉLÉMENT DE CELLE-CI – Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PHOTO) SANS AUCUNE RESTRICTION – Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’UTILISATION DE TOUTES LES IDÉES QUE LA PERSONNE PARTICIPANTE A PRÉSENTÉES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT QUE LE COMMANDITAIRE CHOISIT, SANS AVIS OU OBLIGATION QUELCONQUE ENVERS LA PERSONNE PARTICIPANTE.



6. LIMITE DE PARTICIPATION : Il y a une limite d’une (1) participation par personne. Pour plus de certitude et par souci de clarté, une personne ne peut utiliser qu’un (1) compte par canal social pour participer au concours. En aucun cas une personne participante ne pourra gagner plus d'une (1) participation par canal social. Si le commanditaire découvre (grâce à une preuve ou à un autre renseignement qui lui a été fourni ou qu’il découvre autrement) qu’une personne a tenté : (i) d’obtenir plus de une (1) participation; ou (ii) d’utiliser plusieurs plusieurs noms, identités, adresses de courriel ou comptes, ou un moyen automatisé, une macro, un script, une aide robotique, un autre système ou programme, ou tout autre moyen ne respectant pas l’interprétation par le commanditaire de la lettre ou de l’esprit du présent règlement pour s’inscrire ou autrement participer à ce concours ou nuire à son bon fonctionnement, cette personne pourrait alors se voir disqualifiée du concours à l’entière et absolue discrétion du commanditaire. Une participation pourrait être rejetée (à l’entière et absolue discrétion du commanditaire) si elle ne contient pas tous les renseignements requis et si elle n’est pas soumise et reçue pendant la période applicable du concours conformément au présent règlement. Le commanditaire, les parties liées au concours, META Inc. et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « parties exonérées ») ne sont pas responsables des participations reçues en retard, perdues, mal acheminées, retardées, incomplètes ou incompatibles (lesquelles seront toutes déclarées nulles).


7. VÉRIFICATION : Toutes les participations peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité (sous une forme qu’il juge acceptable – y compris, notamment, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) : (i) pour vérifier l’admissibilité d’une personne au présent concours ; (ii) pour vérifier l’admissibilité ou la légitimité d’une participation ou de toute autre information inscrite (ou prétendument inscrite) aux fins du présent concours; ou (iii) pour tout autre motif que le commanditaire juge nécessaire, à son entière et absolue discrétion, aux fins de l’administration du concours conformément à son interprétation de la lettre et de l’esprit du présent règlement. Le défaut de fournir une telle preuve à l’entière satisfaction du commanditaire dans les délais impartis par le commanditaire pourrait entraîner une disqualification à l’entière et absolue discrétion du commanditaire. Les dispositifs du commanditaire pour chronométrer le temps constitueront le seul moyen permettant d’attester l’heure de la soumission d’une participation au présent concours. La preuve de la transmission (sous forme de capture ou de copie d’écran, etc.) ou de tentative de transmission d’une communication ne constitue pas une preuve de livraison ou de réception par les ordinateurs ou le commanditaire du concours.


8. PRIX ET VALEUR AU DÉTAIL APPROXIMATIVE : Il y aura un prix à gagner à gagner à la fin de la période du concours. La personne gagnante recevra un prix d’une valeur totale de 550 $. Les prix décernés comprendront une (1) enceinte Bluetooth de Bose (d’une valeur approximative de 200 $), une (1) paire d’écouteurs sans fil AirPods de troisième génération d’Apple (d’une valeur approximative de 200 $), une (1) carte d’essence (d’une valeur de 100 $) et des articles promotionnels d’ANBL (d’une valeur approximative de 50 $).
   
   

   L’ensemble des caractéristiques et des aspects du prix, sauf indication contraire mentionnée plus haut, sont à l’entière et absolue discrétion du commanditaire et sous réserve de disponibilité.

   Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, le prix doit être accepté tel quel et ne peut pas être transféré, cédé ni converti en espèces. Aucune substitution n’est permise, sauf si le commanditaire opte pour cette possibilité. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion, de remplacer le prix, en totalité ou en partie, par un ou des articles de valeur au détail égale ou supérieure, y compris, notamment, par un prix en espèces, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire. Un prix ne sera attribué qu’à la personne dont le nom entier vérifiable et l’adresse courriel valide figurent sur le compte lié à la participation en question. En acceptant le prix, la personne gagnante officielle accepte de renoncer à tout recours contre les parties exonérées si le prix applicable ou un de ses éléments ne répond pas à ses attentes, que ce soit en totalité ou en partie. La personne gagnante du prix est seule responsable de tous les coûts qui ne sont pas expressément décrits aux présentes.

   Aucune des parties exonérées ne fait de déclaration ni ne donne de garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité ou à la convenance d’un prix attribué relativement au concours. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la personne gagnante confirmée comprend et reconnaît qu’elle ne peut rechercher de remboursement ni intenter tout recours légal ou équitable à l’encontre du commanditaire ou de l’une ou l’autre des parties exonérées si le prix applicable ou toute composante de celui-ci n’est pas adapté à sa fonction ou est insatisfaisant d’une quelconque façon. Pour plus de certitude et par souci de clarté, en acceptant le prix applicable, la personne gagnante confirmée accepte de renoncer à tout recours contre les parties exonérées si le prix applicable ou une composante de celui-ci ne s’avère pas satisfaisant, en tout ou en partie.



9. SÉLECTION DE LA PERSONNE GAGNANTE ET CHANCES DE GAGNER : Trois (3) jours après la date de la fin du concours (voir l’article 1 ci-dessus), à Fredericton (Nouveau-Brunswick), à environ 14 h 00 AT (« date du tirage »), une (1) personne participante admissible sera sélectionnée par tirage au sort parmi toutes les participations admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement pendant la période du concours précédant immédiatement la date du tirage applicable. Les chances de gagner un prix dépendent du nombre de participations admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement pendant la période du concours précédant immédiatement la date du tirage applicable. Si, pour quelque raison que ce soit, aucune participation admissible n'est reçue pendant la période du concours, le prix pour la période du concours ne sera pas attribué.


10. AVIS À LA PERSONNE GAGNANTE ADMISSIBLE ET PROCÉDURE DE CONFIRMATION : Le commanditaire ou son représentant désigné tenteront de communiquer avec la personne gagnante admissible par Instagram dans les vingt-quatre (24) heures suivant la date du tirage. Si la personne gagnante admissible ne répond pas ou ne suit pas les instructions du commentaire dans les quarante-huit (48) heures suivant la date du tirage, ou s’il y a retour d’un avis comme étant non livrable, elle sera disqualifiée à l’entière et absolue discrétion du commanditaire (dans lequel cas, elle perdra tous ses droits au prix applicable). Le commanditaire se réservera alors le droit, à son entière et absolue discrétion et si le temps le permet, de sélectionner au hasard une autre personne participante admissible parmi toutes les autres participations admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement pendant la période du concours applicable précédant immédiatement la date du tirage applicable (auquel cas les dispositions qui précèdent dans le présent paragraphe s’appliqueront à la nouvelle personne participante sélectionnée).
    
    

    NUL N’EST GAGNANT TANT QUE LE COMMANDITAIRE NE L’A PAS CONFIRMÉ OFFICIELLEMENT CONFORMÉMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT. AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉE GAGNANTE CONFIRMÉE DU PRIX, chaque personne participante admissible devra : a) répondre correctement, sans aide mécanique ou autre, à une question réglementaire d’arithmétique (qui peut, à l’entière et absolue discrétion du commanditaire, être posée en ligne, par courriel ou autre moyen électronique, par téléphone ou au moyen du formulaire de déclaration et de renonciation du commanditaire); et b) signer et retourner dans les deux (2) jours ouvrables suivant l’avis le formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité du commanditaire, qui (entre autres choses) : (i) confirme la conformité au présent règlement; (ii) reconnaît l’acceptation du prix (tel qu’attribué); (iii) dégage les parties exonérées de toute responsabilité à l’égard du présent concours, de sa participation à ce concours ou de l’attribution et de l’utilisation ou du mauvais usage du prix ou d’une partie du prix; et (iv) accepte la publication, la reproduction ou toute autre utilisation de son nom, de son adresse, de sa voix, de ses déclarations au sujet du concours, de sa photo ou de son portrait, sans autre avis ni rémunération, dans toute publicité ou annonce réalisée par le commanditaire ou en son nom de quelque manière que ce soit, y compris en imprimé, en diffusion ou sur Internet (y compris, mais sans s’y limiter, toute plateforme de média social). Si une personne gagnante admissible : a) ne répond pas correctement à la question réglementaire; b) ne retourne pas les documents du concours dûment signés dans le délai précisé; c) ne peut pas (ou ne veut pas) accepter le prix (tel quel) pour une raison quelconque; ou d) est jugée état d’infraction au présent règlement (le tout tel que déterminé par le commanditaire à son entière et absolue discrétion); alors elle sera disqualifiée (et perdra tous ses droits au prix sans engager une quelconque responsabilité vis-à-vis du commanditaire), et le commanditaire se réserve le droit, à son entière et absolue discrétion et si le temps le permet, de sélectionner au hasard une autre personne participante admissible parmi les autres participations admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement pendant la période du concours applicable précédant immédiatement la date du tirage applicable (auquel cas les dispositions qui précèdent dans le présent paragraphe s’appliqueront à la nouvelle personne participante sélectionnée).



11. CONDITIONS GÉNÉRALES : Toutes les participations deviennent la propriété du commanditaire. Le concours est soumis à l’ensemble des lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions du commanditaire pour toute question liée au concours, notamment les décisions concernant l’admissibilité et l’exclusion des participations ou des participants, sont définitives, sans appel et lient tous les participants. TOUTE PERSONNE QUE LE COMMANDITAIRE JUGE EN ÉTAT D’INFRACTION À LA LETTRE OU À L’ESPRIT DU PRÉSENT CONCOURS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT FERA L’OBJET D’UNE DISQUALIFICATION À L’ENTIÈRE ET ABSOLUE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE EN TOUT TEMPS.
    
    

    Les parties exonérées n’assument aucune responsabilité quant à : (i) toute défaillance de la page Instagram, d’un site Web ou de toute plateforme durant ou après le concours; (ii) toute défectuosité technique ou tout autre problème de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, ceux liés aux réseaux ou lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, au matériel informatique ou aux logiciels; (iii) l’impossibilité de recevoir, de saisir ou d’enregistrer une participation ou d’autres renseignements pour une raison quelconque, y compris, notamment, en raison de problèmes techniques ou d’un encombrement du réseau Internet ou de tout autre site Web; (iv) tout bris ou dommage à l’ordinateur ou à un autre appareil d’une personne participante ou de toute autre personne relativement à la participation au concours, ou qui en découle; (v) quiconque étant incorrectement ou erronément identifié comme une personne gagnante ou une personne gagnante admissible; ou (vi) une combinaison de ces circonstances.

    Les parties exonérées n’assument aucune responsabilité quant à : (i) toute défaillance de la page Instagram, d’un site Web ou de toute plateforme durant ou après le concours; (ii) toute défectuosité technique ou tout autre problème de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, ceux liés aux réseaux ou lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, au matériel informatique ou aux logiciels; (iii) l’impossibilité de recevoir, de saisir ou d’enregistrer une participation ou d’autres renseignements pour une raison quelconque, y compris, notamment, en raison de problèmes techniques ou d’un encombrement du réseau Internet ou de tout autre site Web; (iv) tout bris ou dommage à l’ordinateur ou à un autre appareil d’une personne participante ou de toute autre personne relativement à la participation au concours, ou qui en découle; (v) quiconque étant incorrectement ou erronément identifié comme une personne gagnante ou une personne gagnante admissible; ou (vi) une combinaison de ces circonstances.

    Toute disposition non valide ou inexécutoire du présent règlement n’aura aucun effet sur la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition. Dans l’éventualité où une disposition est jugée non valide ou autrement non exécutoire ou illégale, le présent règlement demeurera par ailleurs en vigueur et devra être interprété conformément aux modalités comme si la disposition non valide ou illégale n’était pas contenue aux présentes.

    Le concours est nul là où la loi l’interdit et est assujetti à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. Le concours et le présent règlement sont régis exclusivement par les lois du Nouveau Brunswick et sont interprétés en conformité avec celles-ci. Tout litige découlant des présentes sera régi en vertu des lois du Nouveau-Brunswick et sera tranché par le tribunal compétent de Fredericton, au Nouveau Brunswick.