Déclaration de confidentialité du site Web ANBL

Introduction

La Société des alcools du Nouveau-Brunswick (« ANBL ») a à cœur de protéger la vie privée de ses clients et la confidentialité de leurs renseignements personnels. La présente Déclaration de confidentialité décrit la politique de l’ANBL en matière de protection de votre vie privée et de la confidentialité des renseignements personnels qu’elle recueille et qui vous concernent en tant que client. Elle décrit également certaines façons dont l’ANBL recueille des renseignements personnels vous concernant et la manière dont elle utilise, communique et gère ces renseignements personnels. Toutefois, le présent document ne décrit pas toutes les situations dans lesquelles l’ANBL recueille des renseignements personnels. Sauf dans les cas où la loi l’autorise ou l’exige, les buts de la collecte, de l’utilisation ou de la communication des renseignements personnels seront indiqués au moment de ladite collecte.

Fondement législatif 

Tous les renseignements recueillis par l’ANBL le sont en vertu du pouvoir général dévolu à l’ANBL par la Loi sur la Société des alcools du Nouveau-Brunswick, LN-B 1974, c N-6.1, et conformément à la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée, LN-B 2009, c R-10.6. 

Renseignements personnels

L’expression « renseignements personnels » désigne les renseignements enregistrés concernant une personne physique identifiable. Pour être qualifiés de renseignements personnels, les renseignements doivent porter sur la personne physique dans sa capacité personnelle. En règle générale, les renseignements concernant une personne physique dans une capacité professionnelle, commerciale ou officielle ne sont pas considérés comme des renseignements personnels. Parmi les renseignements pouvant être considérés comme des renseignements personnels se trouvent votre nom, votre adresse, votre genre, votre date de naissance, votre choix de langue, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, les données de votre carte de crédit, vos opinions personnelles, votre nom d’utilisateur Twitter ou tout autre nom d’utilisateur d’un réseau social.

L’ANBL ne recueille pas de renseignements personnels sur les personnes physiques, sauf lorsque ces personnes fournissent volontairement de tels renseignements. Selon ce que vous faites sur le site Web, ces renseignements peuvent comprendre : votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, vos nom et prénom, votre titre, le nom de votre société, votre adresse de facturation, le numéro de votre carte de crédit et sa date d’expiration ou vos commentaires. Le numéro de votre carte de crédit et sa date d’expiration ne sont retenus, au besoin, qu’à des fins de facturation mensuelle et sont utilisés seulement pour le traitement des opérations. Par la suite, ils sont conservés au besoin pour d’autres opérations et pour satisfaire aux obligations légales de l’ANBL.

Lors de la recherche de certains produits ou services, vous pourriez être invité à créer un compte avec l’ANBL, qui utilisera, en tout ou en partie, les renseignements personnels que vous lui communiquerez.

L’ANBL ne recueille que les renseignements personnels nécessaires aux fins que vous indiquez dans le cadre de la fourniture de produits et services de l’ANBL, conformément à cette Déclaration de confidentialité.

Types de renseignements personnels

L’ANBL peut utiliser les renseignements personnels dans le cadre autorisé ou exigé par la loi, et dans la mesure raisonnable nécessaire pour la fourniture de produits et services de l’ANBL, ainsi que pour l’exécution des processus qui s’appliquent à vous, par exemple :

• traiter, vérifier et livrer vos commandes;
• mieux comprendre vos préférences en matière de produits;
• faire le suivi et l’analyse des tendances;
• conduire et administrer des sondages, des concours, des tirages et des loteries;
• satisfaire aux exigences juridiques et réglementaires;
• créer des données agrégées qui ne permettent pas de vous identifier ou de vous contacter personnellement;
• envoyer des communications à propos des produits ou services.

Concours, compétitions, partenariats avec d’autres marques et promotions

Lorsque vous participez à un concours, une compétition ou une promotion, l’ANBL peut recueillir des renseignements personnels vous concernant. Elle utilise ces renseignements pour administrer le concours, la compétition ou la promotion, notamment en contactant, en annonçant et en promouvant les gagnants. Au moment de votre inscription au concours, à la compétition ou à la promotion, l’ANBL peut obtenir votre consentement pour (i) vous envoyer des communications promotionnelles futures; ou (ii) communiquer vos renseignements personnels à un tiers commanditaire du concours, de la compétition ou de la promotion, comme il sera précisé lors de la collecte de vos renseignements personnels. L’ANBL ne contrôle pas l’utilisation, la communication ou la sécurité des renseignements personnels vous concernant une fois transmis à des tiers commanditaires. Il est recommandé de consulter leurs avis ou déclarations de confidentialité.

Service à la clientèle

Lorsque vous communiquez avec l’ANBL en rédigeant un commentaire, une question ou une plainte, l’ANBL peut vous demander des coordonnées qui permettent de vous identifier (comme votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone) et les renseignements nécessaires pour l’aider à répondre à votre question, à votre commentaire ou à votre plainte.

Réseaux sociaux

L’ANBL peut utiliser des comptes de réseaux sociaux, dont Facebook, Twitter et Instagram, pour promouvoir ses produits et services.

Les comptes de réseaux sociaux de l’ANBL sont accessibles au public et vos publications, commentaires, réponses et mentions de l’ANBL peuvent être visibles au public, selon vos paramètres de confidentialité. Votre vie privée et la conservation des renseignements sur les réseaux sociaux sont régies par les politiques de confidentialité des parties qui exploitent ces réseaux sociaux. Certains réseaux sociaux vous permettent de décider des renseignements que vous mettez à la disposition de l’ANBL et d’autres parties. Les utilisateurs devraient consulter et accepter les conventions sur la vie privée et les conditions des parties qui exploitent ces réseaux avant d’y participer. L’ANBL ne contrôle pas ces plateformes et, par conséquent, elle n’est pas responsable de la façon dont les organismes qui exploitent ces plateformes liées collectent, utilisent, communiquent, sécurisent et traitent les renseignements personnels vous concernant.

L’ANBL peut recueillir et mesurer les renseignements qui lui sont accessibles à propos des activités des médias sociaux dans le but de fournir un contenu pertinent et potentiellement intéressant aux utilisateurs de ces plateformes de médias sociaux.

Tiers agissant au nom de l’ANBL

L’ANBL ne transfère pas de renseignements personnels à des tiers, à l’exception des fournisseurs de services qui ont accepté de se conformer aux normes de respect de la vie privée appropriées dans le but de fournir des services pour l’ANBL (p. ex., le déploiement du courrier électronique, les envois directs, la recherche et les sondages et le traitement des cartes de crédit). L’ANBL ne vend pas et ne loue pas ses listes de clients à des organismes externes ni à des partenaires commerciaux. Les renseignements personnels transmis à l’ANBL ne seront pas utilisés pour vous inscrire sur des listes de diffusion sans votre consentement explicite.

Liens de tiers

Les sites Web de l’ANBL peuvent contenir des liens vers d’autres sites, qui n’appartiennent pas et ne sont pas exploités par l’ANBL. L’ANBL ne transmettra aucun renseignement personnel vous concernant à ces tiers sans votre consentement. Elle ne présente ces liens vers les sites Web de tiers qu’à des fins de commodité pour l’utilisateur. Ces liens ne constituent pas une approbation ou une attestation du site Web lié. Les sites Web liés présentent des déclarations, avis et conditions indépendants d’utilisation et de protection de la vie privée, qu’il est recommandé de lire attentivement. L’ANBL n’exerce aucun contrôle sur ces sites Web et, par conséquent, elle n’est aucunement responsable de la manière dont les organismes utilisent les renseignements personnels vous concernant.

Agrégation de données non personnelles

L’ANBL peut utiliser les renseignements personnels que vous lui fournissez aux fins de la recherche, pour orienter son exploitation et sa planification des communications. Ces données peuvent être converties en données non personnelles en regroupant les renseignements personnels vous concernant avec ceux concernant d’autres personnes, ou en supprimant les éléments permettant de vous identifier. Les données agrégées obtenues grâce aux témoins peuvent être communiquées à des tiers, mais aucun renseignement personnel vous identifiant ne sera communiqué.

Témoins et technologie de suivi

Les témoins sont de petits fichiers de données envoyés à votre navigateur. Il existe deux types de témoins. Les témoins persistants sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez certains sites Web, tandis que les témoins de session expirent lorsque vous fermez votre navigateur. L’ANBL peut utiliser les deux types de témoins. Les témoins de session facilitent l’utilisation des fonctions et la navigation dans les sites de l’ANBL, tandis que les témoins persistants identifient votre navigateur et votre adresse IP (protocole Internet), sans recueillir de renseignements personnels identificatoires, mais ne recueillent pas de renseignements personnels permettant de vous identifier, comme votre nom, votre adresse et les données de votre carte de crédit.

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet pour qu’il refuse les témoins des sites Web de l’ANBL. Certains navigateurs peuvent être configurés pour accepter tous les témoins, rejeter tous les témoins ou vous informer lorsque vous recevez des témoins. Si vous choisissez de modifier votre navigateur, certaines pages du site Web peuvent ne pas fonctionner correctement.

L’ANBL utilise des outils d’analyse Web pour analyser les données générées par l’utilisation des témoins afin de pouvoir étudier des données statistiquement agrégées à des fins opérationnelles. L’ANBL recueille également des données géographiques afin de permettre aux utilisateurs de définir leurs préférences de magasin en fonction d’une étiquette géographique ou d’un code postal.

Protection des renseignements personnels

L’ANBL conserve les renseignements personnels vous concernant sur papier et dans des fichiers électroniques. Connaissant l’importance de votre vie privée, l’ANBL utilise des mesures de sécurité technique et physique pour protéger vos renseignements personnels. Cependant, il est impossible de garantir l’entière sécurité de toutes les transmissions par Internet. La « sécurité parfaite » n’existe pas sur Internet. Par conséquent, l’ANBL ne fait pas de déclaration, d’entente ou de garantie concernant l’entière sécurité des renseignements personnels que vous lui fournissez.

Modifications

L’ANBL se réserve le droit de modifier la présente Déclaration de confidentialité en affichant une Déclaration de confidentialité modifiée sur son site Web, www.anbl.com, et il est conseillé d’examiner régulièrement le site Web www.anbl.com pour toute modification. 

Pour communiquer avec l’ANBL

Si vous avez des questions au sujet de la Déclaration de confidentialité de l’ANBL, communiquez avec : media.relations@anbl.com ou 506.452.6486.