VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER LE PRÉSENT SITE. En accédant au présent Site (« le Site »), en y naviguant ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Le présent document constitue une entente juridiquement contraignante entre vous et la Société des alcools du Nouveau-Brunswick (« ANBL »), pour le bénéfice et l’application de l’ANBL. Si, à tout moment, vous n’acceptez pas les Conditions, n’utilisez pas le Site. L’ANBL vous suggère d’enregistrer ou d’imprimer une copie des présentes Conditions pour vos dossiers avant d’utiliser le Site.

Respect de la loi

En plus de vous conformer aux présentes Conditions, vous acceptez d’utiliser le Site et les Documents uniquement à des fins légitimes et conformément aux lois et règlements locaux, nationaux ou internationaux. Certains territoires peuvent imposer des restrictions sur l’utilisation d’Internet à leurs résidents.

Les utilisateurs potentiels du Site se trouvant sur un territoire dont le droit (communautaire, législatif, réglementaire ou codifié) : (i) annule les présentes Conditions d’utilisation, en tout ou en partie essentielle (les parties essentielles étant à tout le moins les dispositions relatives au droit applicable et à la limitation de responsabilité); ou (ii) rend illégal l’accès au Site, ne sont pas autorisés à utiliser le Site.

Avis concernant les prix

Les prix et la disponibilité des produits peuvent être modifiés sans préavis.

Marques, droits d’auteur et restrictions

Le Site est contrôlé et exploité par l’ANBL. Tous les documents contenus sur le Site, notamment les images, les illustrations, les capsules audio et vidéo, sont protégés par les droits d’auteur et les marques de commerce appartenant et contrôlés par ANBL ou par d’autres parties qui ont octroyé une licence à l’ANBL. L’ANBL peut apporter des modifications aux documents contenus sur le Site, à tout moment et sans préavis.

Vous n’acquérez pas de droits de propriété sur le contenu distribué par le Site. L’affichage ou le téléchargement de tout contenu sera uniquement pour votre usage personnel à des fins non commerciales; la modification ou la reproduction ultérieures du contenu ne sont pas autorisées. Les documents provenant du Site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléversés, transmis ou distribués de quelque manière que ce soit. La modification des documents ou l’utilisation des documents à toute autre fin est une violation des droits d’auteur et d’autres droits de propriété et l’utilisation de tels documents sur un autre site ou dans un autre environnement informatique en réseau est interdite.

Noms d’utilisateur et mots de passe

Certaines fonctionnalités d’un site Web de l’ANBL ne sont accessibles que par l’utilisation d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation et de tout mauvais usage de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de toute activité qui se déroule avec l’utilisation votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Pour des raisons de sécurité, vous devez garder votre nom d’utilisateur et votre mot de passe confidentiels et ne pas les communiquer à toute autre personne qui puisse les utiliser, à l’exception d’un représentant autorisé de l’ANBL.

Tous les noms d’utilisateur et les mots de passe demeurent la propriété de l’ANBL et peuvent être annulés ou suspendus à tout moment par l’ANBL, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. L’ANBL n’a aucune obligation de vérifier l’identité ou l’autorité réelles de l’utilisateur associé à un nom d’utilisateur ou mot de passe.

Vous devez immédiatement aviser l’ANBL de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe, ou si vous savez ou soupçonnez que votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe sont perdus ou volés, sont connus de toute autre personne ou autrement compromis.

Avis de non-responsabilité

1. Absence de relation juridique – Votre utilisation du Site n’est pas destinée à créer une relation juridique de quelque nature que ce soit entre vous et l’ANBL, ou réputée créer une telle relation, ou modifier toute relation juridique existante.
2. Aucune garantie relative au Site – Le Site, tout site lié et le Contenu et toute fonctionnalité contenue sur le Site sont fournis « tels quels, selon l’accessibilité » et sans déclarations, garanties ou conditions de toute nature, explicites ou implicites, par l’ANBL. L’ANBL ne garantit pas que la fonctionnalité du Site sera ininterrompue ou sans erreur, que les défectuosités sur le Site seront corrigées ou que le Site ou le serveur qui le rend accessible sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. L’ANBL n’est pas responsable des dommages causés à votre ordinateur ou à votre système informatique résultant de votre accès au Site, de votre navigation dans le Site ou de son utilisation. L’ANBL ne fait aucune déclaration ou garantie voulant que les renseignements figurant sur le Site soient exacts, exhaustifs ou à jour. Vous assumez seul tous les risques associés à votre utilisation du Site, y compris les risques associés à la qualité et à la performance du Site et à la précision, à l’intégralité et à la rapidité du Contenu.
3. Aucune garantie de produit – L’ANBL n’offre aucune déclaration, garantie ou condition de toute nature, expresses ou implicites, quant à tout produit ou service, notamment la qualité marchande ou l’adaptation à un usage particulier de tout produit ou service. L’ANBL décline expressément toute autre garantie implicite imposée par la loi.
4. Général – Dans toute la mesure permise par la loi, l’ANBL décline toutes les déclarations, garanties et conditions expresses ou implicites, notamment les déclarations, les garanties et les conditions concernant la qualité marchande, l’aptitude à un usage particulier, le titre, la non-violation de droits propriété et de droits découlant d’une procédure, d’un commerce ou d’une performance.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, L’ANBL NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, COMPENSATOIRES OU PUNITIFS, OU DE DOMMAGES POUR UNE PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS, L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉS, LA PERTE DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS COMMERCIALES, OU LA PERTE OU LES DOMMAGES DE BIENS, OU DES RÉCLAMATIONS DE TIERS, OU D’AUTRES PERTES PÉCUNIAIRES DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE ENTENTE, DE L’UTILISATION D’UN SITE DE L’ANBL, DE L’UTILISATION D’UN AUTRE SITE OU D’UNE PAGE ACCESSIBLE À PARTIR D’UN SITE DE L’ANBL OU DE L’ACQUISITION OU L’UTILISATION DE MARCHANDISES ACHETÉES PAR L’ENTREMISE D’UN SITE DE L’ANBL. EN AUCUN CAS, LE TOTAL DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ANBL DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU D’UNE TELLE UTILISATION OU ACQUISITION NE SAURAIT EXCÉDER LE COÛT DE REMPLACEMENT DE CES MARCHANDISES. Dans la mesure où certains territoires n’autorisent pas les exclusions ou les limitations de certaines catégories de dommages, ces exclusions ou limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.

LES EXIGENCES ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUENT PEU IMPORTE LES CAUSES, LES CIRCONSTANCES OU LA FORME D’ACTION DONNANT LIEU À UNE PERTE, DES DOMMAGES, UNE RÉCLAMATION OU LA RESPONSABILITÉ, MÊME SI CETTE PERTE, CES DOMMAGES, CETTE RÉCLAMATION OU CETTE RESPONSABILITÉ SONT FONDÉS SUR UNE VIOLATION DE CONTRAT (NOTAMMENT UNE RÉCLAMATION DE VIOLATION FONDAMENTALE OU DE VIOLATION D’UNE CONDITION FONDAMENTALE), UN DÉLIT (NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU D’ÉQUITÉ, ET MÊME SI AVIS AVAIT ÉTÉ DONNÉ DE LA POSSIBILITÉ DE LA PERTE, DES DOMMAGES, DU RETARD, DE LA RÉCLAMATION OU DE LA RESPONSABILITÉ.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de prémunir l’ANBL contre l’ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, demandes, poursuites, actions, pertes ou dépenses (y compris tous les frais juridiques) (collectivement, les « réclamations ») découlant de :

 

1. votre violation de la marque officielle, d’une marque de commerce, d’un secret commercial, de droits d’auteur, de brevet ou d’autres droits de propriété intellectuelle de l’ANBL ou d’un tiers et de toute réclamation potentielle en raison de votre utilisation d’un site de l’ANBL;
2. tout acte ou omission de votre part ou de la part de vos ou représentant se traduisant par : (i) la perte, des dommages, une interférence ou la perturbation d’un site de l’ANBL; (ii) l’utilisation d’un site de l’ANBL à des fins illégales; ou (iii) l’utilisation d’un site de l’ANBL pour obtenir un accès non autorisé ou interdit aux systèmes informatiques et aux données;
3. votre utilisation d’un site de l’ANBL; et
4. votre violation de l’une des présentes Conditions d’utilisation, de la Politique de confidentialité de la clientèle de l’ANBL ou d’une règle, d’un règlement, d’une ligne directrice ou d’une politique de l’ANBL pouvant être établis de temps à autre et affichés sur le Site.

Modification ou résiliation du service

L’ANBL se réserve le droit, à son entière discrétion, de restreindre, de suspendre ou de résilier votre accès au Site, en tout ou en partie, pour toute raison, sans préavis et sans aucune responsabilité à votre égard. L’ANBL peut changer, modifier, suspendre ou interrompre le Site, en tout ou en partie, à tout moment, sans préavis et sans responsabilité à votre égard.

Liens vers des sites tiers

Le Site contient des liens vers des sites tiers. Votre utilisation de tout site lié au Site est à vos risques et périls et l’ANBL n’est pas responsable de l’accessibilité aux contenus de tout site lié ou de tout lien figurant dans un site lié, ni de leur exactitude ou leur fiabilité. L’ANBL vous fournit ces liens uniquement à des fins de commodité et la présence d’un lien sur le Site ne constitue pas une approbation implicite ou explicite de l’ANBL du site lié ni de son contenu.

Politique de confidentialité

Pendant votre utilisation du Site, vous pouvez volontairement transmettre des renseignements personnels à l’ANBL. L’ANBL vous encourage à prendre le temps de lire sa Politique de confidentialité avant d’utiliser le Site. En utilisant le Site, vous acceptez les conditions de la Politique de confidentialité, qui décrit comment les renseignements personnels recueillis par l’entremise du Site sont traités par l’ANBL. Si vous n’êtes pas d’accord avec la Politique de confidentialité, ne fournissez aucun renseignement personnel.

Modifications des présences Conditions

L’ANBL se réserve le droit, à tout moment, de modifier les présentes Conditions, et vous acceptez d’être contraint par de telles modifications. De telles modifications entreront en vigueur dès que l’ANBL en donnera avis, par tout moyen, y compris l’affichage sur le Site. Vous acceptez d’étudier régulièrement les présentes Conditions, publiées sur le Site, et de connaître ces modifications. Votre utilisation du Site à la suite d’une telle modification constitue votre consentement à respecter les Conditions modifiées et à y être contraint. Si, à tout moment, ces Conditions cessent d’être acceptables pour vous, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Site.

Questions territoriales

 

Sauf mention contraire, les documents sur le site sont offerts dans le seul but de fournir de l’information aux utilisateurs du Site. Le Site est contrôlé et exploité par l’ANBL depuis ses bureaux dans la province du Nouveau-Brunswick. L’ANBL ne fait aucune déclaration selon laquelle les documents figurant sur le Site sont appropriés ou accessibles sur d’autres territoires. Ceux qui choisissent d’accéder au Site à partir d’un autre territoire le font de leur propre initiative et sont responsables de leur conformité aux lois locales, le cas échéant, et dans la mesure où ces lois locales sont applicables.

Les présentes Conditions seront régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la Province du Nouveau-Brunswick, comme ces lois s’appliquent aux ententes conclues dans cette province et devant être entièrement exécutées dans cette province. Toute action intentée par vous, un tiers ou l’ANBL pour faire respecter ces Conditions ou relativement à toute question associée au Site le sera devant les tribunaux de la Province du Nouveau-Brunswick et vous consentez expressément à la compétence des tribunaux de la Province du Nouveau-Brunswick.

Dispositions générales

Si une disposition de ces Conditions était jugée illicite, nulle ou inexécutable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors réputée avoir été retranchée des présentes Conditions et n’avoir aucun effet sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. Toutes les dispositions qui, par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation de la présente entente ou de ces Conditions survivront à une telle résiliation. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et l’ANBL et remplacent toutes les ententes antérieures entre vous et l’ANBL relatives à votre utilisation du Site.

Conditions des ventes en ligne de l’ANBL

Âge légal pour acheter de l’alcool au Nouveau-Brunswick

L’ANBL est un détaillant responsable qui respecte les dispositions de la Loi sur la réglementation des alcools, LRN-B 1973, c L-10), qui précisent que tous les clients qui achètent des boissons alcoolisées au Nouveau-Brunswick doivent être âgés d’au moins 19 ans. Pour magasiner sur le site Web de l’ANBL, les clients doivent avoir au moins 19 ans. Les acheteurs doivent être prêts à présenter une pièce d’identité valide lors du ramassage de l’achat dans un magasin de l’ANBL et l’âge de l’acheteur sera vérifié. Seul l’acheteur peut ramasser les marchandises, même si l’achat a déjà été payé. Veuillez noter qu’au ramassage d’une commande en ligne, l’identité et l’âge de l’acheteur seront vérifiés par un employé de l’ANBL.

Politique de prix

L’ANBL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis à ses clients. Tous les prix indiqués sur anbl.com sont en dollars canadiens et comprennent toutes les taxes applicables.

Options de paiement

Tous les magasins ANBL acceptent l'argent comptant, les cartes de débit et de crédit (Visa, MasterCard et American Express) pour les paiements. Les magasins ANBL ne peuvent pas accepter les données de carte de crédit par téléphone pour les commandes. 

Disponibilité en ligne des produits

Les produits présentés par l’ANBL sont disponibles à l’achat en ligne. L’ANBL n’est pas responsable des ruptures de stock et mettra tout en œuvre pour maintenir la liste des produits et les stocks à jour.

Service de livraison

All purchases made on the ANBL website will be delivered to the ANBL store chosen by the buyer in the Province of New Brunswick only. Purchases will not be delivered to agency stores or directly to buyers.

ANBL Refund Policy

Tous les achats effectués sur le site Web de l’ANBL seront livrés au magasin de l’ANBL choisi par l’acheteur, dans la province du Nouveau-Brunswick seulement. Les achats ne seront pas livrés aux magasins d’agence ni directement aux acheteurs.

Politique de remboursement de l’ANBL

L’ANBL acceptera les retours de produits contre remboursement intégral, à sa seule discrétion. Une preuve d’achat doit accompagner tout retour de produits.

Produit défectueux ou brisé

Un produit défectueux ou brisé peut être retourné à n’importe quel magasin de l’ANBL contre échange ou remboursement complet, sans preuve d’achat. Tous les clients qui retournent un produit défectueux ou brisé doivent fournir leurs nom, adresse et numéro de téléphone au représentant du magasin de l’ANBL.

Modifications

Tout contenu affiché sur le site Web de l’ANBL peut être modifié à tout moment, sans préavis. L’ANBL se réserve le droit de modifier les prix, les tarifs de livraison, les délais de livraison et les produits disponibles à l’achat en ligne, à tout moment.